En créant un compte ou en utilisant PartaBill, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimal applicable dans votre région, et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités qui se déroulent sur votre compte.
PartaBill est un outil de suivi et de calcul de dépenses partagées. PartaBill ne transfère pas d'argent et n'est pas un service de paiement ni une institution financière. Les « remboursements » et « règlements » dans l'app sont de simples enregistrements que vous saisissez ; les paiements réels se font entre vous, hors de l'application.
PartaBill permet aux membres d'un même groupe d'échanger des messages, des commentaires et des notes. Ce contenu est créé par les usagers : nous ne le rédigeons pas et ne le vérifions pas à l'avance.
Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard du contenu répréhensible et des comportements abusifs. Tout membre peut signaler un message directement depuis l'application (appui long sur le message, puis « Signaler »). Les signalements nous sont transmis et sont examinés dans un délai de 24 heures ; le contenu jugé répréhensible est retiré et l'auteur peut voir son compte suspendu ou supprimé, sans préavis et sans remboursement.
La personne qui a créé un groupe peut en tout temps supprimer n'importe quel message de ce groupe et en retirer un membre. Chaque personne peut également supprimer ses propres messages, et quitter un groupe à tout moment.
Les conversations ne sont visibles que des membres du groupe concerné, que vous avez vous-même invités ou rejoints : il n'existe aucun espace public ni aucune mise en relation avec des personnes inconnues.
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous créez (dépenses, reçus, commentaires, messages). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher ce contenu aux membres de vos groupes, aux seules fins de fournir le service.
Les fonctions de base sont gratuites. PartaBill Plus est offert via l'App Store d'Apple ou Google Play selon les prix affichés dans l'app : Annuel 24,99 $/an avec essai gratuit de 7 jours ; À vie 79,99 $ en paiement unique ; Forfait Coloc 3,99 $/mois · 39,99 $/an pour tout le groupe, jusqu'à 6 membres ; Pass Voyage 4,99 $ pour 30 jours.
Lorsque vous utilisez l'app sur iOS, les présentes conditions sont conclues entre vous et PartaBill, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'app ni de son contenu. Apple n'a aucune obligation de soutien ou de maintenance. En cas de défaut de l'app, vous pouvez en aviser Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites.
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude des taux de change, de l'OCR ou des calculs. Vérifiez les montants importants.
Dans la mesure permise par la loi, PartaBill n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes liés à l'utilisation du service, y compris les différends financiers entre membres d'un groupe.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les droits que vous confère la législation impérative de votre lieu de résidence (p. ex. la consommation) demeurent. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous conservez le droit de saisir les tribunaux de ce pays.
Les présentes conditions ont été rédigées en français. Les versions anglaise et espagnole sont des traductions publiées pour votre commodité. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.
La version française est publiée sur cette page et demeure accessible en tout temps au moyen du sélecteur de langue, en haut de la page.
Le présent article ne porte pas atteinte aux droits que vous confère la législation impérative de votre lieu de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs, ni à votre droit d'obtenir les présentes conditions dans une langue officielle de votre lieu de résidence lorsque la loi l'exige.
Si vous constatez une divergence entre les versions, signalez-la-nous à support@partabill.com.
By creating an account or using PartaBill, you agree to these terms. If you do not agree, do not use the service.
You must meet the minimum age (at least 13, or the age applicable in your region) and provide accurate information. You are responsible for keeping your credentials confidential and for the activity that occurs under your account.
PartaBill is an expense-tracking and calculation tool for shared expenses. PartaBill does not move money and is not a payment service or a financial institution. "Reimbursements" and "settlements" in the app are simply records you enter; actual payments happen between you, outside the app.
PartaBill lets members of the same group exchange messages, comments and notes. This content is created by users: we do not write it and we do not review it in advance.
We enforce a zero-tolerance policy for objectionable content and abusive behaviour. Any member can report a message directly from the app (long-press the message, then "Report"). Reports are sent to us and reviewed within 24 hours; content found to be objectionable is removed and its author's account may be suspended or terminated, without notice and without refund.
The person who created a group may at any time delete any message in that group and remove a member from it. Everyone can also delete their own messages and leave a group at any time.
Conversations are visible only to the members of the group concerned, whom you invited or joined yourself: there is no public space and no matching with strangers.
You keep your rights in the content you create (expenses, receipts, comments, messages). You grant us a limited licence to host and display that content to the members of your groups, solely to provide the service.
Core features are free. PartaBill Plus is offered via the Apple App Store or Google Play at the prices shown in the app: Annual $24.99 / yr with a 7-day free trial; Lifetime $79.99 as a one-time payment; Coloc Plan $3.99/mo · $39.99/yr for the whole group, up to 6 members; Travel Pass $4.99 for 30 days.
When you use the app on iOS, this agreement is between you and PartaBill, not Apple. Apple is not responsible for the app or its content and has no support or maintenance obligation. If the app is defective, you may notify Apple, which may refund the purchase price; to the extent permitted by law, Apple has no other warranty obligation. Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these terms and may enforce them. You represent that you are not located in an embargoed country and are not on a prohibited-party list.
The service is provided "as is", with no guarantee as to the accuracy of exchange rates, OCR, or calculations. Verify important amounts.
To the extent permitted by law, PartaBill is not liable for indirect damages or losses arising from use of the service, including financial disputes between members of a group.
These terms are governed by the laws of the Province of Québec and applicable federal laws, without regard to conflict-of-law rules. Mandatory rights granted to you by the law of your place of residence (e.g. consumer law) remain. If you are a consumer residing in the European Union, this choice of law does not deprive you of the protection of the mandatory provisions of the law of your country of residence, and you retain the right to bring proceedings before the courts of that country.
These terms were drafted in French. The English and Spanish versions are translations published for your convenience. In the event of any discrepancy between the versions, the French version prevails.
The French version is published on this page and remains accessible at all times through the language selector at the top of the page.
This article does not affect the rights granted to you by the mandatory law of your place of residence, in particular with respect to consumer protection, nor your right to obtain these terms in an official language of your place of residence where the law so requires.
If you notice a discrepancy between the versions, please report it to us at support@partabill.com.
Al crear una cuenta o usar PartaBill, usted acepta estas condiciones. Si no está de acuerdo, no use el servicio.
Usted debe cumplir con la edad mínima (al menos 13 años, o la edad aplicable en su región) y proporcionar información exacta. Usted es responsable de mantener la confidencialidad de sus credenciales y de la actividad que ocurra en su cuenta.
PartaBill es una herramienta de seguimiento y cálculo de gastos compartidos. PartaBill no transfiere dinero y no es un servicio de pago ni una institución financiera. Los «reembolsos» y «liquidaciones» en la aplicación son simplemente registros que usted ingresa; los pagos reales ocurren entre ustedes, fuera de la aplicación.
PartaBill permite que los miembros de un mismo grupo intercambien mensajes, comentarios y notas. Este contenido lo crean las personas usuarias: nosotros no lo redactamos ni lo revisamos de antemano.
Aplicamos una política de tolerancia cero frente al contenido objetable y a los comportamientos abusivos. Cualquier miembro puede reportar un mensaje directamente desde la aplicación (mantén presionado el mensaje y elige «Reportar»). Los reportes nos llegan y se revisan en un plazo de 24 horas; el contenido considerado objetable se elimina y la cuenta de quien lo publicó puede ser suspendida o eliminada, sin aviso previo y sin reembolso.
La persona que creó un grupo puede, en cualquier momento, eliminar cualquier mensaje de ese grupo y retirar a un miembro. Cada persona también puede eliminar sus propios mensajes y salir de un grupo cuando quiera.
Las conversaciones solo son visibles para los miembros del grupo correspondiente, a quienes tú mismo invitaste o cuyo grupo te uniste: no existe ningún espacio público ni ninguna conexión con personas desconocidas.
Usted conserva sus derechos sobre el contenido que crea (gastos, recibos, comentarios, mensajes). Usted nos otorga una licencia limitada para alojar y mostrar ese contenido a los miembros de sus grupos, con el único fin de prestar el servicio.
Las funciones básicas son gratuitas. PartaBill Plus se ofrece a través de la App Store de Apple o Google Play a los precios indicados en la aplicación: Anual $24.99/año con una prueba gratuita de 7 días; De por vida $79.99 como pago único; Plan Coloc $3.99/mes · $39.99/año para todo el grupo, hasta 6 miembros; Pase de Viaje $4.99 por 30 días.
Cuando usted usa la aplicación en iOS, este acuerdo se celebra entre usted y PartaBill, no con Apple. Apple no es responsable de la aplicación ni de su contenido y no tiene ninguna obligación de soporte ni de mantenimiento. Si la aplicación presenta un defecto, usted puede notificarlo a Apple, que podrá reembolsarle el precio de compra; en la medida permitida por la ley, Apple no tiene ninguna otra obligación de garantía. Apple y sus filiales son terceros beneficiarios de estas condiciones y pueden hacerlas valer. Usted declara que no se encuentra en un país sujeto a embargo y que no figura en ninguna lista de partes prohibidas.
El servicio se proporciona «tal cual», sin garantía en cuanto a la exactitud de los tipos de cambio, del OCR o de los cálculos. Verifique los montos importantes.
En la medida permitida por la ley, PartaBill no es responsable de los daños indirectos ni de las pérdidas derivadas del uso del servicio, incluidas las disputas financieras entre los miembros de un grupo.
Estas condiciones se rigen por las leyes de la provincia de Quebec (Québec) y por las leyes federales aplicables, sin consideración a las normas sobre conflicto de leyes. Los derechos que le confiere la legislación imperativa de su lugar de residencia (p. ej., en materia de consumo) se mantienen. Si usted es un consumidor residente en la Unión Europea, esta elección de ley no lo priva de la protección de las disposiciones imperativas de la ley de su país de residencia, y conserva el derecho de acudir a los tribunales de dicho país.
Estas condiciones fueron redactadas en francés. Las versiones en inglés y en español son traducciones publicadas para su comodidad. En caso de divergencia entre las versiones, prevalece la versión en francés.
La versión en francés se publica en esta página y permanece accesible en todo momento mediante el selector de idioma, en la parte superior de la página.
El presente artículo no menoscaba los derechos que le confiere la legislación imperativa de su lugar de residencia, en particular en materia de protección al consumidor, ni su derecho a obtener estas condiciones en un idioma oficial de su lugar de residencia cuando la ley así lo exija.
Si usted advierte una divergencia entre las versiones, comuníquenosla a support@partabill.com.