En créant un compte ou en utilisant PartaBill, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Vous devez avoir l'âge légal (13 ans minimum, ou l'âge applicable dans votre région) et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et des activités qui s'y déroulent.
PartaBill est un outil de suivi et de calcul de dépenses partagées. PartaBill ne transfère pas d'argent et n'est pas un service de paiement ni une institution financière. Les « remboursements » et « règlements » dans l'app sont de simples enregistrements que vous saisissez ; les paiements réels se font entre vous, hors de l'application.
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous créez (dépenses, reçus, commentaires). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher ce contenu aux membres de vos groupes, aux seules fins de fournir le service.
Les fonctions de base sont gratuites. PartaBill Plus est offert par abonnement annuel (34,99 $ CA/an) ou en achat unique à vie (99 $ CA), via l'App Store d'Apple ou Google Play.
Lorsque vous utilisez l'app sur iOS, les présentes conditions sont conclues entre vous et PartaBill, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'app ni de son contenu. Apple n'a aucune obligation de soutien ou de maintenance. En cas de défaut de l'app, vous pouvez en aviser Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat le cas échéant ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites.
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude des taux de change, de l'OCR ou des calculs. Vérifiez les montants importants.
Dans la mesure permise par la loi, PartaBill n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes liés à l'utilisation du service, y compris les différends financiers entre membres d'un groupe.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Les droits que vous confère votre législation locale impérative (p. ex. la consommation) demeurent.
1. Acceptance. By using PartaBill you agree to these terms. 2. Eligibility. You must meet the minimum age and provide accurate information; you are responsible for your account.
3. Nature of service. PartaBill is an expense-tracking and calculation tool. It does not move money and is not a payment service; "settlements" are records you enter — real payments happen between you, outside the app.
4. Acceptable use. No illegal, fraudulent or infringing use; no harming the service. 5. Your content. You keep your rights; you grant us a limited licence to host and display your content to your group members to provide the service.
6. PartaBill Plus. Core features are free. Plus is sold via Apple App Store / Google Play as an annual subscription (CA$34.99/yr) or a one-time lifetime purchase (CA$99). Annual subscriptions auto-renew unless cancelled ≥24h before period end in your store account; manage and cancel there; refunds follow Apple/Google policies.
7. Apple-specific terms. On iOS, this agreement is between you and PartaBill, not Apple. Apple is not responsible for the app or its content, has no support obligation, and (to the extent permitted by law) no warranty obligation beyond refunding the purchase price. Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these terms and may enforce them. You represent you are not in an embargoed country or on a prohibited-party list.
8. No warranty. Provided "as is"; exchange rates, OCR and calculations are not guaranteed — verify important amounts. 9. Liability. To the extent permitted by law, PartaBill is not liable for indirect damages or for financial disputes between members. 10. Governing law. Province of Québec and Canada. 11. Contact. soutien@partabill.com.