Denis Turbide, Québec (Canada), exploite l'application mobile et le site web PartaBill. Pour toute question relative à la vie privée, ou pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : confidentialite@partabill.com.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, le §9 s'applique en complément de la présente politique.
Scan de reçus et fonctions d'IA : lorsque vous scannez un reçu, la photo est transmise de façon sécurisée à nos serveurs et analysée par notre fournisseur d'IA Anthropic (voir §4) pour en extraire le marchand, les articles et les montants ; si l'analyse en ligne est indisponible, une reconnaissance de texte locale s'exécute sur votre appareil. Le texte que vous collez pour l'import d'itinéraire et la description saisie pour créer un groupe sur mesure sont traités de la même façon. Ces contenus servent uniquement à produire le résultat demandé et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA. La photo d'un reçu n'est conservée que si vous choisissez de garder le reçu (stockage sécurisé, voir §4). Lorsque disponible, la catégorisation automatique des dépenses s'effectue quant à elle entièrement sur l'appareil (Apple Intelligence).
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et n'affichons pas de publicité ciblée.
Vos données sont hébergées chez Supabase (base de données et stockage, région du Canada — Montréal). La connexion sociale est fournie par Apple et Google. Les rapports de plantage sont traités par Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis). Les fonctions d'IA (scan de reçus, import d'itinéraire, groupes sur mesure) font appel à Anthropic (États-Unis). Les abonnements PartaBill Plus sont gérés par RevenueCat et par les magasins d'applications (Apple, Google). Nos courriels (transactionnels et communications avec désabonnement) sont expédiés via Resend. Des copies de sauvegarde chiffrées de la base de données sont conservées chez Cloudflare (R2). Ces fournisseurs traitent les données pour notre compte selon leurs propres politiques : Apple · Google · Supabase · Sentry · Anthropic · RevenueCat · Resend · Cloudflare.
Nous traitons vos renseignements personnels parce que c'est nécessaire pour vous fournir le service que vous nous demandez, avec votre consentement pour les fonctions et les communications facultatives, et lorsque la loi nous l'impose.
Vous n'avez pas à supprimer votre compte pour revenir sur vos choix : les notifications se règlent dans l'application et dans les réglages de votre appareil, et nos courriels non essentiels comportent un lien de désabonnement, par catégorie. Supprimer votre compte met fin à votre utilisation du service ; le §6 décrit ce qui est alors effacé et ce qui est conservé.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, le §9 précise la base légale de chaque finalité.
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif. Les paragraphes suivants décrivent ce qui se passe ensuite.
Ce qui est effacé lorsque vous supprimez votre compte. Vos identifiants de connexion et votre adresse courriel sont supprimés de nos systèmes actifs. Votre photo de profil est retirée de votre profil et cesse d'être affichée.
Ce qui est conservé, et pourquoi. PartaBill est un outil de calcul partagé : vos dépenses, vos répartitions, vos règlements et vos commentaires font aussi partie des comptes des autres membres de vos groupes. Pour que leurs soldes demeurent exacts, ces éléments sont conservés après la fermeture de votre compte, avec votre nom d'affichage accompagné de la mention « Compte supprimé ». Ils sont conservés tant que le groupe concerné existe.
Trace de suppression d'un groupe. Lorsqu'un groupe est supprimé alors que des soldes n'étaient pas réglés, nous conservons un relevé de ces soldes, afin que les membres gardent une preuve de ce qui était dû.
Reçus et documents. Conservés tant que la dépense ou le groupe auquel ils sont rattachés existe ; supprimés en même temps que celui-ci.
Répartitions (« Répartir ensemble »). Les brouillons abandonnés sont supprimés à leur expiration. Les répartitions terminées sont conservées un an dans votre historique, puis supprimées. Vous pouvez supprimer une répartition vous-même à tout moment.
Résumés partagés. Un lien de résumé cesse de fonctionner 30 jours après sa création. Ces pages n'affichent que des chiffres agrégés, sans nom ni détail de dépense.
Copies de sauvegarde. Nous conservons des copies de sauvegarde chiffrées, selon un cycle de rotation quotidien, hebdomadaire et mensuel, afin de pouvoir rétablir le service en cas d'incident. Un renseignement supprimé de nos systèmes actifs peut subsister dans une copie de sauvegarde jusqu'à ce que cette copie soit remplacée par la rotation ; il n'y sert alors qu'au rétablissement du service.
Rapports de plantage et journaux techniques. Conservés selon la durée de rétention configurée chez le fournisseur concerné (§4), puis supprimés.
Obligations légales. Nous pouvons conserver certains renseignements plus longtemps lorsque la loi l'exige, notamment les registres liés aux achats.
Si vous souhaitez que votre nom soit retiré des groupes auxquels vous avez participé, écrivez-nous à confidentialite@partabill.com : nous examinerons votre demande en tenant compte des droits des autres membres sur leurs propres renseignements.
Selon votre lieu de résidence et les lois applicables, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition à certains traitements, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente. Le droit de suppression s'exerce dans les limites décrites au §6 : certains renseignements demeurent nécessaires aux autres membres de vos groupes pour que leurs soldes restent exacts.
Pour toute demande, écrivez-nous à confidentialite@partabill.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, le §9 précise vos droits et la façon de les exercer.
Nous utilisons le chiffrement en transit, des contrôles d'accès et des règles de sécurité au niveau de la base de données. Les copies de sauvegarde sont chiffrées.
Votre compte, vos groupes et vos fichiers sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal (Québec), chez notre hébergeur Supabase. C'est le lieu de stockage principal de vos renseignements.
Certains de nos sous-traitants traitent des renseignements à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis (§4). Ces traitements sont encadrés par les ententes écrites conclues avec ces fournisseurs. Pour la connexion sociale et les paiements, Apple et Google traitent certains renseignements pour leur propre compte, en tant que responsables indépendants, selon leurs propres politiques (§4).
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous prenons les mesures nécessaires pour en limiter les effets, nous en avisons les autorités compétentes et nous informons les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, le §9 précise les garanties applicables à ces transferts.
Cette section s'ajoute au reste de la politique lorsque vous utilisez PartaBill depuis l'Espace économique européen. Elle précise vos droits et nos obligations au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle ne remplace pas les autres sections, qui continuent de s'appliquer.
Le responsable du traitement est Denis Turbide, Québec (Canada). Vous pouvez nous joindre à confidentialite@partabill.com pour toute question relative à vos renseignements personnels.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : nos traitements ne relèvent pas des cas où l'article 37 du RGPD l'impose.
Nous n'avons pas désigné de représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD. Vous pouvez nous joindre directement à confidentialite@partabill.com.
Nous ne traitons pas tout sur la même base. Pour chaque finalité :
Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous avons mis cet intérêt en balance avec vos droits et libertés, et nous limitons le traitement à ce qui est nécessaire.
Nous ne demandons pas et ne cherchons pas à recueillir de catégories particulières de renseignements au sens de l'article 9 du RGPD. Les descriptions de dépenses, les notes et les reçus que vous ajoutez sont du texte libre : évitez d'y inscrire des renseignements sensibles.
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :
Décision automatisée (article 22). Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière comparable, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne faisons pas de profilage. Les seules mesures automatiques sont des limites d'usage techniques et des contrôles de sécurité. Les fonctions d'intelligence artificielle vous proposent un résultat que vous corrigez et validez vous-même.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à confidentialite@partabill.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, afin de ne pas communiquer vos renseignements à quelqu'un d'autre. Nous donnons suite à votre demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre où vous résidez, où vous travaillez, ou où le manquement allégué a eu lieu (article 77 du RGPD). La liste des autorités de l'Espace économique européen est publiée par le Comité européen de la protection des données. Nous vous invitons à nous écrire d'abord, mais vous n'y êtes pas tenu.
Lorsqu'un usager ajoute à un groupe une personne qui n'a pas de compte, invite quelqu'un par courriel ou inscrit une dépense qui concerne une autre personne, il nous transmet des renseignements sur elle : généralement un prénom ou un nom d'affichage, parfois une adresse courriel, et les montants qui la concernent. Nous les traitons sur la base de notre intérêt légitime et de celui des membres du groupe (article 6, paragraphe 1, point f) à permettre de tenir des comptes partagés exacts entre personnes qui se connaissent, et à cette seule fin.
Si vous ajoutez une personne, vous devez avoir un motif raisonnable de croire qu'elle accepte de figurer dans le groupe. Toute personne concernée peut nous écrire à confidentialite@partabill.com pour consulter ses renseignements, les faire corriger, s'opposer à leur traitement ou en demander la suppression.
Votre compte, vos groupes et vos fichiers sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal (Supabase, ca-central-1). Vos renseignements sont donc transférés de l'Espace économique européen vers le Canada. La Commission européenne a reconnu, par sa décision du 20 décembre 2001, que le Canada assure un niveau de protection adéquat pour les renseignements traités par les organisations privées visées par la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ; cette reconnaissance ne couvre pas toutes les organisations canadiennes.
Certains de nos sous-traitants sont établis à l'extérieur de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis (§4). Indépendamment de la reconnaissance ci-dessus, nous nous appuyons pour ces transferts sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD figurant dans l'entente de traitement conclue avec chaque fournisseur, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c). Nous les complétons par des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit, chiffrement des copies de sauvegarde, contrôles d'accès et limitation des renseignements communiqués à chaque fournisseur.
Vous pouvez nous écrire à confidentialite@partabill.com pour savoir quelle garantie s'applique à un transfert donné.
Les durées de conservation figurent au §6 et s'appliquent intégralement dans l'Espace économique européen.
PartaBill n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Dans certains États membres, la loi nationale exige un âge plus élevé — jusqu'à 16 ans — pour qu'un mineur utilise seul un service en ligne. Si vous n'avez pas cet âge, vous devez obtenir l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
PartaBill n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans (ou de l'âge minimal applicable dans votre région).
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements importants seront annoncés dans l'application ou par courriel.
La présente politique a été rédigée en français ; les versions anglaise et espagnole sont des traductions. Les engagements que nous prenons ici valent de la même façon dans les trois langues et, en cas de divergence, la version française sert de référence.
Si vous constatez qu'une version dit autre chose qu'une autre, écrivez-nous à confidentialite@partabill.com.
Denis Turbide, Quebec (Canada), operates the PartaBill mobile app and website. For any privacy question, or to reach the person responsible for personal-information protection (Law 25): confidentialite@partabill.com.
If you are located in the European Economic Area, §9 applies in addition to this policy.
Receipt scanning and AI features: when you scan a receipt, the photo is securely transmitted to our servers and analyzed by our AI provider Anthropic (see §4) to extract the merchant, items, and amounts; if online analysis is unavailable, local text recognition runs on your device. Text you paste for itinerary import and the description you type to create a custom group are processed the same way. This content is used solely to produce the result you asked for and is not used to train AI models. A receipt photo is kept only if you choose to save the receipt (secure storage, see §4). Where available, automatic expense categorization runs entirely on-device (Apple Intelligence).
We never sell your personal information and show no targeted advertising.
Your data is hosted by Supabase (database and storage, Canada region — Montréal). Social sign-in is provided by Apple and Google. Crash reports are processed by Sentry (Functional Software, Inc., USA). AI features (receipt scan, itinerary import, custom groups) rely on Anthropic (USA). PartaBill Plus subscriptions are managed by RevenueCat and the app stores (Apple, Google). Our emails (transactional and communications with unsubscribe) are sent through Resend. Encrypted backup copies of the database are stored with Cloudflare (R2). These providers process data on our behalf under their own policies: Apple · Google · Supabase · Sentry · Anthropic · RevenueCat · Resend · Cloudflare.
We process your personal information because it is necessary to provide you with the service you ask us for, with your consent for optional features and communications, and where the law requires it of us.
You do not have to delete your account to change your mind: notifications are managed in the app and in your device settings, and our non-essential emails include an unsubscribe link, by category. Deleting your account ends your use of the service; §6 describes what is then erased and what is kept.
If you are located in the European Economic Area, §9 sets out the legal basis for each purpose.
We keep your information for as long as your account is active. The following paragraphs describe what happens next.
What is erased when you delete your account. Your sign-in credentials and your email address are deleted from our active systems. Your profile photo is removed from your profile and is no longer displayed.
What is kept, and why. PartaBill is a shared calculation tool: your expenses, your splits, your settlements, and your comments are also part of the accounts of the other members of your groups. So that their balances remain accurate, these items are kept after your account is closed, with your display name accompanied by the note "Deleted account". They are kept for as long as the group concerned exists.
Record of a group deletion. When a group is deleted while balances were unsettled, we keep a statement of those balances, so that members retain proof of what was owed.
Receipts and documents. Kept for as long as the expense or the group they are attached to exists; deleted at the same time as it.
Splits ("Split together"). Abandoned drafts are deleted when they expire. Completed splits are kept for one year in your history, then deleted. You can delete a split yourself at any time.
Shared summaries. A summary link stops working 30 days after it is created. These pages display only aggregated figures, with no name or expense detail.
Backup copies. We keep encrypted backup copies, on a daily, weekly, and monthly rotation cycle, so that we can restore the service in the event of an incident. Information deleted from our active systems may remain in a backup copy until that copy is replaced by the rotation; there, it serves only to restore the service.
Crash reports and technical logs. Kept for the retention period configured with the provider concerned (§4), then deleted.
Legal obligations. We may keep certain information longer where the law requires it, in particular records related to purchases.
If you would like your name to be removed from the groups you took part in, write to us at confidentialite@partabill.com: we will review your request taking into account the rights of the other members over their own information.
Depending on where you live and on applicable laws, you have the rights of access, rectification, deletion, portability, restriction of processing, and objection to certain processing, as well as the right to withdraw your consent and to file a complaint with the competent authority. The right to deletion is exercised within the limits described in §6: some information remains necessary for the other members of your groups so that their balances stay accurate.
For any request, write to us at confidentialite@partabill.com. We may ask you to confirm your identity before acting on it. If you are located in the European Economic Area, §9 sets out your rights and how to exercise them.
We use encryption in transit, access controls, and security rules at the database level. Backup copies are encrypted.
Your account, your groups, and your files are hosted in Canada, in the Montréal region (Quebec), with our host Supabase. This is the primary storage location of your information.
Some of our processors process information outside Canada, in particular in the United States (§4). Such processing is governed by the written agreements entered into with those providers. For social sign-in and payments, Apple and Google process certain information on their own behalf, as independent controllers, under their own policies (§4).
In the event of a confidentiality incident presenting a serious risk, we take the necessary measures to limit its effects, we notify the competent authorities, and we inform the persons concerned where the law requires it.
If you are located in the European Economic Area, §9 sets out the safeguards applicable to these transfers.
This section adds to the rest of the policy when you use PartaBill from the European Economic Area. It sets out your rights and our obligations under the General Data Protection Regulation (GDPR). It does not replace the other sections, which continue to apply.
The controller is Denis Turbide, Quebec (Canada). You can reach us at confidentialite@partabill.com for any question about your personal information.
We have not appointed a data protection officer: our processing does not fall within the cases where Article 37 GDPR requires one.
We have not appointed a representative in the European Union within the meaning of Article 27 GDPR. You can reach us directly at confidentialite@partabill.com.
We do not process everything on the same basis. For each purpose:
Where we rely on our legitimate interest, we have balanced that interest against your rights and freedoms, and we limit the processing to what is necessary.
We do not request and do not seek to collect special categories of information within the meaning of Article 9 GDPR. The expense descriptions, notes, and receipts you add are free text: avoid entering sensitive information in them.
Under the conditions provided for by the GDPR, you have the following rights, which you can exercise free of charge:
Automated decision-making (Article 22). We do not take any decision producing legal effects concerning you, or similarly affecting you, based solely on automated processing, and we do not carry out profiling. The only automatic measures are technical usage limits and security checks. Artificial intelligence features propose a result to you that you correct and validate yourself.
To exercise these rights, write to us at confidentialite@partabill.com. We may ask you to confirm your identity, so as not to disclose your information to someone else. We act on your request as soon as possible and, at the latest, within the time limits provided for by the applicable regulation.
If you consider that we are not respecting your rights, you can lodge a complaint with the supervisory authority of the Member State where you reside, where you work, or where the alleged infringement took place (Article 77 GDPR). The list of authorities in the European Economic Area is published by the European Data Protection Board. We encourage you to write to us first, but you are not required to.
When a user adds to a group a person who does not have an account, invites someone by email, or records an expense that concerns another person, they pass on information about that person to us: usually a first name or a display name, sometimes an email address, and the amounts that concern them. We process it on the basis of our legitimate interest and that of the group's members (Article 6(1)(f)) in making it possible to keep accurate shared accounts between people who know each other, and for that purpose alone.
If you add a person, you must have reasonable grounds to believe that they agree to appear in the group. Any person concerned can write to us at confidentialite@partabill.com to consult their information, have it corrected, object to its processing, or request its deletion.
Your account, your groups, and your files are hosted in Canada, in the Montréal region (Supabase, ca-central-1). Your information is therefore transferred from the European Economic Area to Canada. The European Commission recognized, by its decision of 20 December 2001, that Canada ensures an adequate level of protection for information processed by the private organizations covered by the Canadian federal law on the protection of personal information in the private sector; this recognition does not cover all Canadian organizations.
Some of our processors are established outside the European Economic Area, in particular in the United States (§4). Independently of the recognition above, for these transfers we rely on the safeguards provided for in Chapter V GDPR set out in the processing agreement entered into with each provider, in particular the standard contractual clauses adopted by the European Commission (Article 46(2)(c)). We supplement them with technical and organizational measures: encryption in transit, encryption of backup copies, access controls, and limitation of the information disclosed to each provider.
You can write to us at confidentialite@partabill.com to find out which safeguard applies to a given transfer.
The retention periods are set out in §6 and apply in full in the European Economic Area.
PartaBill is not intended for people under 13. In some Member States, national law requires a higher age — up to 16 — for a minor to use an online service on their own. If you are not that age, you must obtain the authorization of the holder of parental responsibility.
PartaBill is not intended for people under 13 (or the minimum age applicable in your region).
We may update this policy. Material changes will be announced in the app or by email.
This policy was drafted in French; the English and Spanish versions are translations. The commitments we make here apply in the same way in all three languages and, in the event of a discrepancy, the French version serves as the reference.
If you notice that one version says something different from another, write to us at confidentialite@partabill.com.
Denis Turbide, Quebec (Canadá), opera la aplicación móvil y el sitio web de PartaBill. Para cualquier consulta sobre privacidad, o para comunicarse con la persona responsable de la protección de la información personal (Ley 25): confidentialite@partabill.com.
Si usted se encuentra en el Espacio Económico Europeo, el §9 se aplica de manera complementaria a la presente política.
Escaneo de recibos y funciones de IA: cuando usted escanea un recibo, la foto se transmite de forma segura a nuestros servidores y es analizada por nuestro proveedor de IA Anthropic (véase §4) para extraer el comercio, los artículos y los montos; si el análisis en línea no está disponible, se ejecuta un reconocimiento de texto local en su dispositivo. El texto que usted pega para la importación de itinerarios y la descripción que escribe para crear un grupo personalizado se tratan de la misma manera. Este contenido se utiliza únicamente para producir el resultado solicitado y no se utiliza para entrenar modelos de IA. La foto de un recibo se conserva únicamente si usted decide guardar el recibo (almacenamiento seguro, véase §4). Cuando está disponible, la categorización automática de gastos se realiza enteramente en el dispositivo (Apple Intelligence).
Nunca vendemos su información personal ni mostramos publicidad dirigida.
Sus datos están alojados en Supabase (base de datos y almacenamiento, región de Canadá — Montreal). El inicio de sesión social es provisto por Apple y Google. Los informes de fallos son tratados por Sentry (Functional Software, Inc., EE. UU.). Las funciones de IA (escaneo de recibos, importación de itinerarios, grupos personalizados) se apoyan en Anthropic (EE. UU.). Las suscripciones a PartaBill Plus son gestionadas por RevenueCat y por las tiendas de aplicaciones (Apple, Google). Nuestros correos electrónicos (transaccionales y comunicaciones con opción de baja) se envían a través de Resend. Las copias de seguridad cifradas de la base de datos se conservan en Cloudflare (R2). Estos proveedores tratan los datos por nuestra cuenta conforme a sus propias políticas: Apple · Google · Supabase · Sentry · Anthropic · RevenueCat · Resend · Cloudflare.
Tratamos su información personal porque es necesario para prestarle el servicio que usted nos solicita, con su consentimiento para las funciones y las comunicaciones facultativas, y cuando la ley nos lo impone.
Usted no tiene que eliminar su cuenta para revisar sus decisiones: las notificaciones se configuran en la aplicación y en los ajustes de su dispositivo, y nuestros correos electrónicos no esenciales incluyen un enlace de baja, por categoría. Eliminar su cuenta pone fin a su uso del servicio; el §6 describe lo que se borra entonces y lo que se conserva.
Si usted se encuentra en el Espacio Económico Europeo, el §9 precisa la base legal de cada finalidad.
Conservamos su información mientras su cuenta esté activa. Los párrafos siguientes describen lo que ocurre después.
Lo que se borra cuando usted elimina su cuenta. Sus credenciales de inicio de sesión y su dirección de correo electrónico se eliminan de nuestros sistemas activos. Su foto de perfil se retira de su perfil y deja de mostrarse.
Lo que se conserva, y por qué. PartaBill es una herramienta de cálculo compartido: sus gastos, sus repartos, sus liquidaciones y sus comentarios forman parte también de las cuentas de los demás miembros de sus grupos. Para que sus saldos sigan siendo exactos, estos elementos se conservan tras el cierre de su cuenta, con su nombre visible acompañado de la mención «Cuenta eliminada». Se conservan mientras exista el grupo correspondiente.
Registro de la eliminación de un grupo. Cuando se elimina un grupo mientras había saldos sin liquidar, conservamos un estado de esos saldos, para que los miembros conserven una prueba de lo que se debía.
Recibos y documentos. Se conservan mientras exista el gasto o el grupo al que están vinculados; se eliminan junto con este.
Repartos («Repartir juntos»). Los borradores abandonados se eliminan al vencer. Los repartos finalizados se conservan un año en su historial y luego se eliminan. Usted puede eliminar un reparto por su cuenta en cualquier momento.
Resúmenes compartidos. Un enlace de resumen deja de funcionar 30 días después de su creación. Estas páginas solo muestran cifras agregadas, sin nombre ni detalle de gastos.
Copias de seguridad. Conservamos copias de seguridad cifradas, según un ciclo de rotación diario, semanal y mensual, a fin de poder restablecer el servicio en caso de incidente. Una información eliminada de nuestros sistemas activos puede subsistir en una copia de seguridad hasta que esa copia sea reemplazada por la rotación; allí solo sirve para el restablecimiento del servicio.
Informes de fallos y registros técnicos. Se conservan durante el plazo de retención configurado con el proveedor correspondiente (§4) y luego se eliminan.
Obligaciones legales. Podemos conservar cierta información por más tiempo cuando la ley lo exige, en particular los registros vinculados a las compras.
Si desea que se retire su nombre de los grupos en los que participó, escríbanos a confidentialite@partabill.com: examinaremos su solicitud teniendo en cuenta los derechos de los demás miembros sobre su propia información.
Según su lugar de residencia y las leyes aplicables, usted tiene los derechos de acceso, rectificación, supresión, portabilidad, limitación del tratamiento y oposición a ciertos tratamientos, así como el derecho a retirar su consentimiento y a presentar una reclamación ante la autoridad competente. El derecho de supresión se ejerce dentro de los límites descritos en el §6: cierta información sigue siendo necesaria para los demás miembros de sus grupos a fin de que sus saldos se mantengan exactos.
Para cualquier solicitud, escríbanos a confidentialite@partabill.com. Podemos pedirle que confirme su identidad antes de darle curso. Si usted se encuentra en el Espacio Económico Europeo, el §9 precisa sus derechos y la forma de ejercerlos.
Utilizamos cifrado en tránsito, controles de acceso y reglas de seguridad a nivel de la base de datos. Las copias de seguridad están cifradas.
Su cuenta, sus grupos y sus archivos están alojados en Canadá, en la región de Montreal (Quebec), con nuestro proveedor de alojamiento Supabase. Es el lugar de almacenamiento principal de su información.
Algunos de nuestros encargados del tratamiento tratan información fuera de Canadá, en particular en los Estados Unidos (§4). Estos tratamientos están regidos por los acuerdos escritos celebrados con dichos proveedores. Para el inicio de sesión social y los pagos, Apple y Google tratan cierta información por cuenta propia, como responsables independientes, conforme a sus propias políticas (§4).
En caso de un incidente de confidencialidad que presente un riesgo serio, adoptamos las medidas necesarias para limitar sus efectos, lo notificamos a las autoridades competentes e informamos a las personas afectadas cuando la ley lo exige.
Si usted se encuentra en el Espacio Económico Europeo, el §9 precisa las garantías aplicables a estas transferencias.
Esta sección se suma al resto de la política cuando usted utiliza PartaBill desde el Espacio Económico Europeo. Precisa sus derechos y nuestras obligaciones en virtud del Reglamento General de Protección de Datos (RGPD). No reemplaza a las demás secciones, que siguen aplicándose.
El responsable del tratamiento es Denis Turbide, Quebec (Canadá). Puede comunicarse con nosotros en confidentialite@partabill.com para cualquier consulta relativa a su información personal.
No hemos designado un delegado de protección de datos: nuestros tratamientos no corresponden a los casos en que el artículo 37 del RGPD lo exige.
No hemos designado un representante en la Unión Europea en el sentido del artículo 27 del RGPD. Puede comunicarse con nosotros directamente en confidentialite@partabill.com.
No tratamos todo sobre la misma base. Para cada finalidad:
Cuando invocamos nuestro interés legítimo, hemos ponderado ese interés con sus derechos y libertades, y limitamos el tratamiento a lo que es necesario.
No solicitamos ni buscamos recopilar categorías especiales de información en el sentido del artículo 9 del RGPD. Las descripciones de gastos, las notas y los recibos que usted agrega son texto libre: evite incluir en ellos información sensible.
Usted dispone, en las condiciones previstas por el RGPD, de los siguientes derechos, que puede ejercer gratuitamente:
Decisión automatizada (artículo 22). No adoptamos ninguna decisión que produzca efectos jurídicos respecto de usted, o que le afecte de modo similar, basada únicamente en un tratamiento automatizado, y no realizamos elaboración de perfiles. Las únicas medidas automáticas son límites de uso técnicos y controles de seguridad. Las funciones de inteligencia artificial le proponen un resultado que usted mismo corrige y valida.
Para ejercer estos derechos, escríbanos a confidentialite@partabill.com. Podemos pedirle que confirme su identidad, a fin de no comunicar su información a otra persona. Damos curso a su solicitud a la mayor brevedad y, a más tardar, dentro de los plazos previstos por la normativa aplicable.
Si considera que no respetamos sus derechos, puede presentar una reclamación ante la autoridad de control del Estado miembro en el que reside, en el que trabaja o en el que se haya producido el incumplimiento alegado (artículo 77 del RGPD). La lista de las autoridades del Espacio Económico Europeo es publicada por el Comité Europeo de Protección de Datos. Le invitamos a escribirnos primero, pero no está obligado a hacerlo.
Cuando un usuario agrega a un grupo a una persona que no tiene cuenta, invita a alguien por correo electrónico o registra un gasto que concierne a otra persona, nos transmite información sobre ella: por lo general un nombre de pila o un nombre visible, a veces una dirección de correo electrónico, y los montos que le conciernen. La tratamos sobre la base de nuestro interés legítimo y del de los miembros del grupo (artículo 6, apartado 1, letra f) en permitir llevar cuentas compartidas exactas entre personas que se conocen, y con esa única finalidad.
Si usted agrega a una persona, debe tener motivos razonables para creer que ella acepta figurar en el grupo. Toda persona afectada puede escribirnos a confidentialite@partabill.com para consultar su información, hacerla corregir, oponerse a su tratamiento o solicitar su supresión.
Su cuenta, sus grupos y sus archivos están alojados en Canadá, en la región de Montreal (Supabase, ca-central-1). Su información se transfiere, por lo tanto, del Espacio Económico Europeo hacia Canadá. La Comisión Europea reconoció, mediante su decisión del 20 de diciembre de 2001, que Canadá garantiza un nivel de protección adecuado para la información tratada por las organizaciones privadas comprendidas en la ley federal canadiense sobre la protección de la información personal en el sector privado; este reconocimiento no abarca a todas las organizaciones canadienses.
Algunos de nuestros encargados del tratamiento están establecidos fuera del Espacio Económico Europeo, en particular en los Estados Unidos (§4). Con independencia del reconocimiento antes mencionado, para estas transferencias nos basamos en las garantías previstas en el capítulo V del RGPD que figuran en el acuerdo de tratamiento celebrado con cada proveedor, en particular las cláusulas contractuales tipo adoptadas por la Comisión Europea (artículo 46, apartado 2, letra c). Las complementamos con medidas técnicas y organizativas: cifrado en tránsito, cifrado de las copias de seguridad, controles de acceso y limitación de la información comunicada a cada proveedor.
Puede escribirnos a confidentialite@partabill.com para saber qué garantía se aplica a una transferencia determinada.
Los plazos de conservación figuran en el §6 y se aplican íntegramente en el Espacio Económico Europeo.
PartaBill no está destinado a personas menores de 13 años. En algunos Estados miembros, la ley nacional exige una edad más elevada —hasta 16 años— para que un menor utilice por sí solo un servicio en línea. Si usted no tiene esa edad, debe obtener la autorización del titular de la patria potestad.
PartaBill no está destinado a personas menores de 13 años (o de la edad mínima aplicable en su región).
Podemos actualizar esta política. Los cambios importantes se anunciarán en la aplicación o por correo electrónico.
La presente política fue redactada en francés; las versiones inglesa y española son traducciones. Los compromisos que asumimos aquí rigen de la misma manera en los tres idiomas y, en caso de divergencia, la versión francesa sirve de referencia.
Si constata que una versión dice algo distinto de otra, escríbanos a confidentialite@partabill.com.